Un nouvelélan pour la liberté et la démocratie / Déclaration du G8 de Deauville (volet Internet) #G8 #eG8 #G8web

DÉCLARATION DU G8 DE DEAUVILLE UN NOUVEL ÉLAN POUR LA LIBERTÉ ET LA DÉMOCRATIE

Sommet du G8 de Deauville — 26-27 mai 2011

Extraits

Préambule

Nous nous sommes penchés sur de nouveaux thèmes, tels que l’Internet, qui sont essentiels pour nos sociétés, nos économies et notre croissance. Pour les citoyens, l’Internet est un outil unique d’information et d’éducation ; il contribue ainsi à la promotion de la liberté, de la démocratie et des droits de l’homme. L’Internet facilite de nouvelles formes d’activités économiques et stimule l’efficacité, la compétitivité et la croissance économique. Les pouvoirs publics, le secteur privé, les utilisateurs et d’autres acteurs encore, ont tous un rôle à jouer pour créer un environnement favorable au développement équilibré de l’Internet. À Deauville, en 2011, pour la première fois au niveau des chefs d’État et de gouvernement, et en présence de plusieurs dirigeants clefs de l’économie de l’Internet, nous nous sommes entendus sur plusieurs principes fondamentaux, tels que la liberté, le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle, la gouvernance multi-acteurs, la cyber-sécurité et la protection contre la criminalité. Ces principes sont à la base de la force et du rayonnement de l’Internet. Le Forum e-G8, qui s’est déroulé à Paris les 24 et 25 mai, a apporté une précieuse contribution à ces débats.

[…]

INTERNET

4. Partout dans le monde, l’Internet est désormais un élément essentiel pour nos sociétés, nos économies et leur croissance.

5. Pour les citoyens, l’Internet représente un moyen unique d’information et d’éducation et peut par là-même contribuer utilement à la promotion de la liberté, de la démocratie et des droits de l’homme.

6. Pour les entreprises, l’Internet est devenu un outil essentiel et irremplaçable dans leurs activités et le développement des relations avec leurs clients. L’Internet est un moteur de l’innovation, améliore l’efficacité et contribue ainsi à la croissance et à l’emploi.

7. Pour les États, l’Internet est un instrument permettant de renforcer l’efficacité de l’administration, d’offrir des services publics aux particuliers et aux entreprises, d’améliorer leurs relations avec les citoyens et de garantir le respect et la promotion des droits de l’homme.

8. L’Internet s’impose désormais comme un levier majeur pour l’économie mondiale, la croissance et l’innovation.

9. L’ouverture, la transparence et la liberté ont été des éléments clefs pour le développement et le succès de l’Internet. Ces principes, avec ceux de la non-discrimination et de la concurrence équitable, doivent continuer à guider et inspirer son développement.

10. Leur mise en œuvre doit s’inscrire dans un cadre plus large : celui du respect de l’état de droit, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que de la protection des droits de propriété intellectuelle, valeurs qui guident la vie de toute société démocratique, dans l’intérêt de tous les citoyens. Nous sommes fermement convaincus que la liberté et la sécurité, la transparence et le respect de la confidentialité, de même que l’exercice des droits individuels et la responsabilité doivent être assurés simultanément. Ce cadre, tout comme ces principes, doivent bénéficier de la même protection et des mêmes garanties sur l’Internet que partout ailleurs.

11. L’Internet s’est imposé comme l’espace public de notre époque, comme un levier de développement économique et comme un instrument de liberté et d’émancipation politiques. Les libertés d’opinion, d’expression, d’information, de réunion et d’association doivent être sauvegardées sur l’Internet comme elles le sont ailleurs. En matière d’accès à l’Internet, la censure ou les restrictions arbitraires ou générales sont incompatibles avec les obligations internationales des États et tout à fait inacceptables. De surcroît, elles entravent la croissance économique et le développement social.

12. Les développements à venir de l’Internet, stimulés par les initiatives et les investissements du secteur privé, requièrent un cadre favorable, transparent, stable et prévisible, qui repose sur les principes et valeurs mentionnés plus haut. À cet égard, il revient à tous les gouvernements d’agir au travers de leurs politiques nationales, mais également en promouvant la coopération internationale.

13. Nous nous engageons à encourager l’utilisation de l’Internet comme instrument de promotion des droits de l’homme et de la participation démocratique dans le monde entier.

14. L’économie numérique mondiale est un puissant vecteur de croissance économique et d’innovation. L’accès à l’Internet à haut débit est une infrastructure essentielle pour s’insérer dans l’économie d’aujourd’hui. Pour permettre à nos pays de bénéficier pleinement de l’économie numérique, nous devons saisir les nouvelles opportunités, telles que l’informatique dématérialisée, les réseaux sociaux et les publications des citoyens, qui sont un vecteur d’innovation et stimulent la croissance dans nos sociétés. Au fur et à mesure que nous développons des services Internet plus innovants, nous sommes confrontés au défi de promouvoir l’interopérabilité et la convergence entre nos politiques publiques concernant des questions telles que la protection des données personnelles, la neutralité du réseau, les flux transfrontaliers de données, la sécurité des technologies de l’information et de la communication, et la propriété intellectuelle.

15. S’agissant de la protection de la propriété intellectuelle, en particulier des droits d’auteur, des marques déposées, des secrets commerciaux et des brevets, nous reconnaissons que nous devons mettre en place des législations et des cadres nationaux pour en améliorer le respect. C’est pourquoi nous renouvelons notre engagement à prendre des mesures fermes contre les violations des droits de propriété intellectuelle dans l’espace numérique, notamment par des procédures permettant d’empêcher les infractions actuelles et futures. Nous reconnaissons que l’application effective des règles en matière de propriété intellectuelle nécessite une coopération internationale appropriée entre les acteurs concernés, associant le secteur privé. Nous sommes déterminés à trouver les moyens de faciliter un meilleur accès et une plus grande ouverture à la connaissance, à l’éducation et à la culture, notamment en encourageant l’innovation dans le commerce en ligne de biens et de contenus, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

16. La protection effective des données à caractère personnel et de la vie privée sur l’Internet est essentielle pour assurer la confiance des utilisateurs. C’est un enjeu pour toutes les parties prenantes : les utilisateurs qui doivent être mieux informés de leur responsabilité lorsqu’ils introduisent des données personnelles sur l’Internet, les fournisseurs d’accès qui stockent et traitent ces données, et les États et les instances de régulation auxquels il revient d’assurer le respect effectif de cette protection. Nous appelons à la définition d’approches communes tenant compte des cadres juridiques nationaux, qui soient fondées sur les droits de l’homme et protègent les données à caractère personnel, tout en permettant les transferts légitimes de données.

17. La sécurité des réseaux et des services sur l’Internet concernent l’ensemble des parties prenantes. Elle nécessite une coordination entre les États, les organisations régionales et internationales, le secteur privé, la société civile et les travaux du G8 dans le cadre du groupe « Lyon-Rome », afin de faire obstacle, de prévenir et de sanctionner l’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins terroristes et criminelles. Une attention particulière doit être accordée à toutes les formes d’attaque contre l’intégrité des infrastructures, des réseaux et des services, y compris les attaques liées à la prolifération de logiciels malveillants et aux activités impliquant des réseaux d’ordinateurs contrôlés par un tiers (« botnets ») sur l’Internet. À cet égard, nous reconnaissons qu’il est d’une importance cruciale de promouvoir la sensibilisation des utilisateurs et qu’il est nécessaire de renforcer la coopération internationale afin de protéger les ressources vitales, les technologies de l’information et de la communication et d’autres infrastructures connexes. Le fait que l’Internet puisse être utilisé à des fins contraires aux objectifs de paix et de sécurité et porter atteinte à l’intégrité des systèmes d’importance critique, demeure une source de préoccupation. Les États ont un rôle à jouer, éclairés par un large éventail de parties prenantes, pour contribuer à la définition d’approches communes et de règles pour l’utilisation du cyberespace. Sur l’ensemble de ces sujets, nous sommes déterminés à assurer le suivi nécessaire dans toutes les enceintes appropriées.

18. Nous appelons toutes les parties prenantes à lutter contre l’utilisation de l’Internet à des fins de traite et d’exploitation sexuelle des enfants. Nous nous emploierons également à bâtir un environnement dans lequel les enfants pourront utiliser l’Internet sans risque, en améliorant la formation des enfants à l’utilisation de l’Internet, notamment en termes de sensibilisation aux risques, et en promouvant des mesures adéquates de contrôle parental compatibles avec la liberté d’expression.

19. Nous reconnaissons toute l’importance d’améliorer l’accès à l’Internet dans les pays en développement. Des progrès importants ont été accomplis depuis le Sommet d’Okinawa, et nous saluons les efforts accomplis par ces pays à cet égard, ainsi que par les différentes parties prenantes, tels que les États, le secteur privé et les ONG, qui fournissent ressources, expertise et innovation. Nous encourageons les initiatives menées en partenariat avec le secteur privé pour l’utilisation de l’Internet en faveur du développement, particulièrement dans les domaines de l’éducation et de la santé.

20. Tout en apportant notre appui au modèle multi-acteurs qui caractérise la gouvernance de l’Internet, nous appelons toutes les parties prenantes à contribuer au renforcement de la coopération, à la fois au sein des enceintes internationales traitant de la gouvernance de l’Internet, et entre celles-ci. À cet égard, la souplesse et la transparence doivent être préservées dans la gouvernance de l’Internet pour lui permettre de s’adapter au rythme rapide des évolutions et des nouvelles utilisations technologiques et commerciales. Dans ce cadre, les États doivent jouer un rôle-clé.

21. Nous nous félicitons de la tenue du Forum e-G8 à Paris les 24 et 25 mai, à la veille de notre Sommet. Nous réaffirmons notre attachement à ce type d’initiatives impliquant de nombreux acteurs, qui ont joué jusqu’à présent un rôle déterminant dans l’évolution de l’économie numérique. Le format original de ce Forum a permis à diverses parties prenantes de l’Internet de discuter de ses objectifs fondamentaux et de ses enjeux pour les citoyens, les entreprises et les États. Ses débats, libres et riches, constituent une contribution pour toutes les enceintes appelées à se pencher sur les défis présents et futurs de l’Internet.

22. Nous nous félicitons des prochaines étapes pour renforcer la coopération internationale dans tous ces domaines, notamment le Forum sur la gouvernance de l’Internet prévu en septembre prochain à Nairobi, ainsi que d’autres manifestations pertinentes des Nations Unies, la réunion à haut niveau de l’OCDE sur « L’économie de l’Internet : susciter l’innovation et générer la croissance », prévue en juin prochain à Paris, la Cyberconférence internationale de Londres et la Conférence d’Avignon sur le droit d’auteur prévues en novembre prochain. Ces réunions offriront autant d’opportunités de progresser sur ces sujets majeurs.

Source : g20-g8.com

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